Mervent

CGV – MERVENT (Formule EMREN & stages – Cours du soir)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations payantes proposées par l’association MERVENT, incluant :

• la formule d’apprentissage EMREN
• les stages pour les élèves des cours du soir

Association : MERVENT
Statut : Association loi 1901
Numéro RNA : W294000659
Siège social : BP29, place Amiral Ronarc’h – 29720 PLONEOUR-LANVERN
Responsable de la publication : Monsieur Yannig MENGUY, Directeur
SIRET : 402603119600027 – Code APE : 8559B
Téléphone : 02.98.87.72.41
Email : renerezh@mervent.bzh

2. Prestations

• EMREN : programme d’apprentissage du breton conçu pour les personnes dont l’emploi du temps, l’activité professionnelle ou la vie familiale ne permet pas de suivre des cours du soir ou une formation longue.
  • Accessible en ligne, depuis chez vous, votre lieu de travail ou sur smartphone.
  • Comprend 30 leçons progressives et 6 stages en présentiel pour réviser et pratiquer l’oral avec les autres apprenants.
  • Chaque leçon contient le cours, des exercices corrigés, une rubrique «  Pour aller plus loin  » (chants, vidéos…) et un contenu sur la culture bretonne.
  • Les leçons en ligne sont accessibles par blocs de 5, selon un calendrier progressif communiqué au début du programme.
  • L’accès est fourni après réception du paiement.
• Stages : organisés par MERVENT pour les participants aux cours du soir. Animés par un enseignant professionnel, ils permettent de réviser et d’approfondir les notions principales déjà abordées lors de la première partie de l’année.
  • Les dates des stages sont communiquées aux participants via un mailing.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
EMREN :

• Paiement possible par chèque, HelloAsso, ou prélèvement bancaire.
• Modalités détaillées (paiement unique ou échelonné) précisées lors de l’inscription.
• Stages :
• Paiement possible par chèque ou HelloAsso.
• La validation de l’inscription implique l’acceptation des CGV :
  • Par signature sur le bulletin si paiement par chèque
  • Par clic sur le lien HelloAsso, considéré comme acceptation
    MERVENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les inscriptions déjà validées.

4. Commande / Inscription

• La commande ou inscription est validée après :
  • réception et validation du paiement (EMREN et stages)
  • acceptation des CGV par le participant
• Les identifiants et confirmations sont strictement personnels et non transférables.

5. Droit de rétractation et remboursement

• Conformément à la législation, le participant dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• EMREN : si le participant commence immédiatement le programme après paiement, il renonce expressément à ce droit.
• Aucun remboursement n’est effectué en cas d’abandon en cours de prestation, sauf force majeure (maladie ou accident) sur présentation d’un justificatif.

6. Responsabilité

MERVENT ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’interruption ou modification des prestations indépendante de sa volonté
• de dysfonctionnement technique du réseau internet
• de mauvaise utilisation du programme ou absence du participant

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés dans EMREN ou les stages sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de protection des données du site MERVENT.

9. Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.